Arrêté du 30 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0500701A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2005, le bien culturel suivant : Pierre Bonnard, La Méditerranée, 1911, triptyque, huile sur toile, 657 Dauberville Inv. 9663-9664-9665, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), prêté à l'association Paris-Musées, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 12 décembre 2005 au 31 mai 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Pierre Bonnard », au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 25 janvier 2006 au 30 avril 2006.